Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site internet https://mpesaboutique.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société MPESA BOUTIQUE, ci-après dénommée "nous", "MPESA BOUTIQUE". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Mentions légales
Le site Internet https://mpesaboutique.com est édité par la société MPESA BOUTIQUE dont le siège social est situé 32 boulevard Stalingrad, 94600, Choisy-le-roi, France, SIRET: 88927627500019, Forme juridique: Affaire personnelle commerçant
Modalités des offres
https://mpesaboutique.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur https://mpesaboutique.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les articles vendus par https://mpesaboutique.com sont des produits artisanaux. A ce titre, il peut exister de légères différences (par exemple : couleur, taille, motif…) entre les caractéristiques mentionnées sur la fiche « produit » et l’article livré. Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), USD, CHF, CAD et GBP et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La TVA est non applicable, selon l'art. 293 B du CGI.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de mpesaboutique.com jusqu'au complet encaissement du prix par mpesaboutique.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
https://mpesaboutique.com se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet https://mpesaboutique.com, selon le processus suivant:
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier par récapitulatif de la commande
Identification sur le site https://mpesaboutique.com si le client n’est pas déjà identifié
Choix de l’adresse de livraison
Choix du mode de livraison et acceptation des CVG
Choix du mode de paiement
Validation du paiement
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande.
A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable: l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par mpesaboutique.com, et non que le produit commandé est disponible.
https://mpesaboutique.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s),
https://mpesaboutique.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 15 jours suivant (ouvrés) le paiement des sommes versées. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit par un article de même valeur.
https://mpesaboutique.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
https://mpesaboutique.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Expédition et livraison
Les colis sont généralement expédiés en 24-48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi (remis sans signature) de La Poste. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. D'autres modes de distribution pourront être proposés en point relais (hors France Métropolitaine et Outre Mer).
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité de https://mpesaboutique.com ne pourra être engagée. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de
https://mpesaboutique.com qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de ports lié à cette réexpédition.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 14 jours suivant la livraison.
Taxes et droits de douane
Pour toutes les livraisons hors de la France Métropolitaine, des droits de douane sont susceptibles d'être exigés par les autorités du pays de réception de la commande. Ces droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire (en qualité d'importateur du ou des produits concernés) à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendants de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Il appartient donc au Client de prendre contact auprès des autorités locales concernées pour obtenir les informations nécessaires et veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises.
Règlement
Le paiement des achats s'effectue au choix du client par :
STRIPE : Les achats effectués sur le site https://mpesaboutique.com sont sécurisés par le système Stripe. Le mode de paiement proposé est le paiement sécurisé PCI Service Provider Level 1. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet.
Les données fournies par l’internaute sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement Stripe.
PAYPAL : Les achats effectués sur le site https://mpesaboutique.com sont également sécurisés par le système Paypal.
Echange, Retour et Remboursement
Le client dispose d'un délai légal de 15 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être renvoyés parfaitement intacts, non utilisés et dans leur boite d’origine.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter https://mpesaboutique.com par téléphone ou par mail pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par https://mpesaboutique.com.
A réception du colis,
https://mpesaboutique.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par https://mpesaboutique.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de
https://mpesaboutique.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus,
https://mpesaboutique.com s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge du client. Par ailleurs, dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente,
https://mpesaboutique.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Copyright et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, la reproduction, ou imitation, de tout ou partie de ce site sans notre accord exprès, préalable et écrit, est formellement interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur ce site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
Protection des données personnelles
En application de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par email à l’adresse mpesaboutique@yahoo.com, ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :
MPESA BOUTIQUE,
32 Boulevard de Stalingrad, Choisy-le-roi, 94600
Pour des informations relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter ce document relatif à la protection des données à caractère personnel.
Responsabilité
La responsabilité de https://mpesaboutique.com ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de
https://mpesaboutique.com ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces dates.
En aucun cas la responsabilité de https://mpesaboutique.com ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.
La responsabilité de https://mpesaboutique.com ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de https://mpesaboutique.com.
La responsabilité de https://mpesaboutique.com ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, ver, virus…). Le client est responsable de la qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son email, son https://mpesaboutique.com ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d'une erreur dans ces informations (exemple : retards de livraison, absence de contact par le service client. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du client.
Intégrité
Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour https://mpesaboutique.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par https://mpesaboutique.com.
Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues par https://mpesaboutique.com avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En l’absence d’accord amiable, seuls les tribunaux français seront compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues par https://mpesaboutique.com avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En l’absence d’accord amiable, seuls les tribunaux français seront compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
En vente
